Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. English

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation des applications, services et du site web fournis par DPB Cloud LLC (« DPB Cloud », « nous »). En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les services.

1. Conditions d’accès et comptes

• Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l’âge minimum requis dans votre pays) pour utiliser les services.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée avec votre compte.
• Vous devez fournir une adresse e-mail valide. Un compte est destiné à une seule personne ; vous ne pouvez pas revendre ni partager votre compte, sauf si votre forfait le permet expressément.

2. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser les services uniquement à des fins licites et conformément aux lois de votre pays. Vous ne devez pas utiliser les services pour :

• Mener une activité illégale, une fraude ou porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• Envoyer du spam ou des messages de masse non sollicités ;
• Diffuser des logiciels malveillants, attaquer ou analyser des réseaux ou systèmes, ou mener des attaques par déni de service ;
• Accéder à, diffuser ou promouvoir des contenus pédopornographiques ou tout autre contenu illégal ;
• Harceler, menacer ou nuire à autrui ;
• Perturber ou surcharger nos serveurs, ou tenter de contourner les limites du forfait ou d’appareils.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles, sans remboursement.

3. Abonnements et paiements

• Les forfaits payants donnent accès au service pour la durée et le volume de données indiqués au moment de l’achat.
• Les achats dans nos Applications iOS sont effectués via les achats intégrés d’Apple et sont soumis aux conditions d’Apple. Les abonnements à renouvellement automatique se renouvellent automatiquement, sauf s’ils sont annulés au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; vous pouvez les gérer ou les annuler dans les réglages de votre compte Apple.
• Les achats dans les Applications téléchargées sur Google Play sont effectués via Google Play lorsque ses règles l’exigent et sont soumis aux conditions de Google. Les achats sur notre site et dans nos autres Applications sont traités par des prestataires de paiement tiers ; pour un remboursement, contactez support@dpbcloud.com.
• Les remboursements des achats intégrés sont gérés par Apple selon ses politiques. Pour les achats effectués sur notre site, contactez support@dpbcloud.com.
• Nous pouvons modifier les prix des périodes futures. Ces changements n’affecteront pas une période déjà payée.

4. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir un service rapide et fiable, mais nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou disponible dans tous les pays ou réseaux. Les emplacements des serveurs, les débits et les fonctionnalités peuvent évoluer.

5. Programme de parrainage

Lorsqu’il est proposé, les commissions de parrainage sont créditées selon les règles affichées dans l’Application. Nous pouvons modifier ou arrêter le programme et annuler les commissions obtenues par fraude ou abus.

6. Propriété intellectuelle

Les Applications, le site web, les noms, logos et contenus appartiennent à DPB Cloud LLC ou à ses concédants. Certains composants sont des logiciels libres utilisés conformément à leurs licences respectives. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler ou redistribuer les Applications, sauf dans la mesure permise par la loi ou par ces licences.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les services et supprimer votre compte à tout moment dans l’Application (Profile → Delete Account). Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez ces Conditions ou si la loi l’exige.

8. Exclusion de garanties

Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, DPB Cloud LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de données, de bénéfices ou de revenus. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux services est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date actualisée. Continuer à utiliser les services après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Contact

DPB Cloud LLC
1209 Mountain Road Pl NE #11996, Albuquerque, NM 87110, USA
E-mail : support@dpbcloud.com